1/ ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

En visitant de son plein gré le présent site, il est entendu que l’utilisateur accepte, sans réserve, les Conditions Générales d’utilisation du site (CGU) qu’il reconnaît avoir lues et comprises.

Si vous n’acceptez pas les CGU, vous ne pouvez pas utiliser le site et ses fonctionnalités et êtes prié de vous déconnecter.

 

 

2/ TRAITEMENT DES DEMANDES ET/OU DES INFORMATIONS

 

En communiquant à Wood Mania des informations via les formulaires de ce site, par email ou de toute autre manière, vous garantissez que vous utilisez votre propre identité.

Nous nous réservons le droit de subordonner le traitement des demandes ou informations, de le suspendre ou de le refuser dans les cas suivants (liste non exhaustive) :

• Informations incomplètes ou incorrectes ;

• Communication de données manifestement erronées, voire fantaisistes

 

3/ PRODUITS

 

Les articles proposés sur le site sont décrits de bonne foi, le plus précisément et fidèlement possible.

S’agissant d’articles produits de manière artisanale, il se peut que certaines différences apparaissent notamment au niveau des dessins du bois, des couleurs, des dimensions…

Les images présentées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.

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4/ PRIX

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Les prix mentionnés sur le site sont en euro.

Ils sont susceptibles de modification.

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5/ MODES DE PAIEMENT

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6/ LIVRAISON

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7/ DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Le contenu de ce site est protégé par les droits d’auteur et droits de propriété, conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Toute copie, reproduction, modification, diffusion de tout ou partie des éléments du site, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite, sauf accord écrit préalable de Wood Mania. 

Tous les dessins des créations appartiennent à Wood Mania, leur copie, transformation, reproduction est donc formellement interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque éléments qu’il contient sera considérée comme contrefaçon et donnera lieu  à des poursuites civiles et pénales.

 

8/ TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

Wood Mania est soucieuse du respect de votre vie privée lors de l’utilisation du site et de vos droits en matière de protection et de contrôle des données à caractère personnel. Celles que vous fournissez sur le site sont enregistrées et traitées dans le strict respect de notre charte de protection de la vie privée.

Notre site internet n’a pas l’intention de collecter des données à caractère personnel de visiteurs du site âgés de moins de 16 ans, à moins qu’ils en aient reçu l’autorisation de leurs parents ou tuteur ou que nous y soyons obligés en exécution de nos obligations légales.

Nous ne sommes toutefois pas en mesure de vérifier si un visiteur de notre site est âgé de 16 ans accomplis. Nous conseillons dès lors les parents d’être impliqués dans les activités on-line de leurs enfants, pour ainsi éviter que des données à caractère personnel de leurs enfants ne soient collectées sans leur consentement.

Si vous demeurez convaincu que nous avons collecté des données à caractère personnel d’un mineur sans votre consentement, nous vous invitons à prendre contact avec nous par mail à l’adresse : info.woodmania@gmail.com.

 

9/ DISPONIBILITÉ DU SITE

 

Wood Mania ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’indisponibilité du service correspondant aux sollicitations de l’utilisateur.

 

10/ DISCLAIMER – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

Wood Mania, ses administrateurs, employés et/ou représentants qui ne pourront en aucun cas être tenus responsables, pour quelque motif que ce soit, de manière contractuelle ou non, des éventuels dommages – directs ou indirects – que vous devriez subir pour avoir accédé à ce site web, pour l’avoir visité et/ou utilisé, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle qui leur serait imputable, ainsi qu’en cas d’informations trompeuses, inexactes ou contradictoires.

Ceci comprenant (sans que cette liste ne soit exhaustive) les dégâts qui seraient causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité quelconque.

 

Un espace interactif (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition de l’utilisateur.

Wood Mania se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Wood Mania se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, pornographique ou autre, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

Wood Mania n’assume aucune responsabilité concernant le contenu des sites vis-à-vis desquels il établit un lien hypertexte, en particulier au regard de la protection de la vie privée.

 

11/ LITIGES ET DROIT APPLICABLE

 

Les parties conviennent que tout désaccord ou différend relatif aux présentes conditions générales d’utilisation ou découlant de son interprétation ou de son application sera soumis à une médiation préalable. À cet effet, les parties aux présentes s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne ayant pouvoir de décision. Le médiateur sera choisi par les parties. A défaut d’accord amiable, tout différend relevant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera soumis au droit belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Wood Mania.

 

12/ RÉACTUALISATION

 

Wood Mania se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes conditions générales d’utilisation du site, afin de prendre en considération toute évolution légale, jurisprudentielle ou technique. Seule la dernière version prévaudra.

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